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Les dangers du contrat verbal

Au cours de votre carrière de pigiste ou de travailleur autonome, il se peut que vous fassiez quelques erreurs. C’est normal, personne n’est à l’abri de cela. Cependant, il y a plusieurs erreurs ou situations désagréables qui pourraient être facilement évitées. Aujourd’hui, nous abordons les dangers du contrat verbal et les raisons pour lesquelles vous feriez toujours mieux d’avoir une entente écrite ou un contrat de service. <h3>Qu’est-ce qu’un contrat verbal exactement?</h3> Un contrat verbal est tout simplement une entente, un engagement entre deux personnes. Toutefois, comme c’est à l’oral, il n’y a pas de documents écrits ni de preuves de cet accord. En cas de problèmes, il peut donc être difficile de dire qui a raison ou qui a tort. Pareillement, si vous livrez un travail et avez des problèmes à vous faire payer, il sera plus difficile de récupérer votre dû sans preuve écrite confirmant ce qui avait été prévu à la base. Contrairement à un salarié, qui a droit à un salaire fixe et des protections en cas de litige avec son employeur, vous devez, en tant que travailleur autonome, vous assurer d’avoir des preuves écrites pour garantir le paiement de votre travail.  Les contrats verbaux sont malheureusement assez fréquents dans la vie des nouveaux pigistes. Souvent, on connaît la personne et on ne souhaite pas l’encombrer de nombreuses ententes à signer. On ne veut pas la brusquer ou perdre le contrat. En théorie, s’il s’agit d’une personne à qui vous faites confiance, pourquoi cela irait-il mal? En pratique, combien de fois avons-nous lu des témoignages de pigistes qui se retrouvaient dans une situation désagréable à cause d’un contrat verbal? Combien de fois avons-nous vu des témoignages de personnes qui avaient fait confiance à quelqu’un de leur entourage? Voici un exemple inspiré d’une histoire vraie, qui vous démontrera pourquoi un contrat écrit est essentiel. Vous êtes designer graphique et travaillez sur un montage spécifique pour une entreprise. En cours de route, votre contact vous appelle et vous demande un ajout, et vous lui mentionnez que cela demandera une rémunération supplémentaire. Il accepte et raccroche. Quelques semaines passent, et vous envoyez la facture finale avec l’extra. Malheureusement, vous apprenez que votre contact a donné sa démission et n’est plus un employé de ladite entreprise. Maintenant, son employeur ne veut pas vous payer pour l’extra, car il n’a aucune preuve de l’entente prise. Évidemment, vous pouvez toujours choisir de vous battre, mais, sans preuve écrite, il sera difficile de faire valoir vos droits. Tout aurait sans doute été beaucoup plus simple avec une mention écrite dans un contrat. <h3>Quelle est la valeur d’un contrat verbal?</h3> Mais quelle est la valeur exacte d’un contrat verbal? Encore une fois, en cas de problèmes, ce sera votre parole contre celle de l’autre, ce qui peut être très difficile à départager de façon légale. Vous devrez vous souvenir de tout ce qui a été dit, quand et comment. Par ailleurs, <a href="https://petites-creances.ca/les-contrats/le-contrat-verbal-ca-existe/" target="_blank">selon le site Petites-Créances</a>, si la valeur du litige excède 1500$, la preuve ne pourra pas être faite par témoignage, selon l’article de loi 2862 du Code civil du Québec. Il peut alors s’avérer très problématique de prouver l’existence du contrat verbal si vous devez porter le tout devant la justice. Donc, est-ce qu’un contrat verbal a une valeur juridique? Techniquement oui, toutefois, un contrat écrit est toujours une meilleure option. Vous serez alors beaucoup mieux protégé en cas de pépin, car vous y aurez inscrit toutes les conditions en lien avec le travail à effectuer: la durée du mandat, les obligations de l’entreprise, votre rémunération ainsi que tous les termes sur lesquels vous vous êtes entendus au préalable. <h3>Rappel: l’importance du contrat de services</h3> Pour éviter cette situation désagréable, il est fortement recommandé de prendre le temps de mettre le tout par écrit. Il y a maintenant plus d’un an, Me Aicha Tohry a rédigé un article sur le sujet sur le blogue de Momenteo: <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/limportance-davoir-un-bon-contrat-de-service" target="_blank">L’importance d’avoir un bon contrat de service</a>. Êtes-vous obligé d’avoir un contrat de service lorsque vous êtes travailleur autonome ou pigiste? La réponse est non, cependant, en plus de paraître plus professionnel, les chances d’avoir une mésentente avec votre client seront moindres. Un contrat de service servira aussi à gérer les attentes des deux côtés. Mais que devrait contenir votre contrat de service? À vrai dire, cela devrait comprendre tout ce qui peut être pertinent dans le cadre de votre mandat. Donc, dans un contrat de service, on devrait retrouver une description précise de la prestation des services (ce qui est inclus, les tarifs, ce qui est considéré comme un extra), une description du déroulement de la prestation des services (combien de temps le mandat devrait durer, ce qui devrait être fait et quand), vos modalités de paiement (quels sont les modes de paiement acceptés, les acomptes, quand le paiement est dû), la propriété intellectuelle (à qui appartient la propriété intellectuelle, ce qui peut être fait avec les créations), la résiliation du contrat (comment et pourquoi mettre fin au contrat). À cela vous pouvez ajouter toute clause qui pourrait être pertinente pour votre domaine d’activité. Au besoin, n’hésitez pas à travailler avec un avocat pour avoir un contrat de service qui répondra bien à vos besoins. Rédiger un contrat clair peut aussi être un avantage pour votre client. En entreprise, l’embauche d’un travailleur autonome implique des conditions différentes de celles d’un salarié, et un contrat permet d’établir ces distinctions dès le départ.  En conclusion, évitez le plus possible les contrats verbaux sous forme verbale. Cela vous sauvera de situations désagréables et de conflits avec certains clients. Prenez le temps de mettre tout par écrit et optez pour un contrat de services. Et puisque nous sommes dans le sujet, savez-vous quelles sont les erreurs les plus fréquentes concernant <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/les-erreurs-les-plus-frequentes-dans-la-comptabilite-des-travailleurs-autonomes" target="_blank">la comptabilité des travailleurs autonomes</a>? Dans la liste nous retrouvons le fait de ne pas garder ses reçus et de contaminer sa comptabilité avec des dépenses personnelles.

Ariane