S’incorporer: quels avantages?
<p><em>Tout entrepreneur en démarrage a forcément dû se poser la question suivante à un moment ou à un autre de son aventure entrepreneuriale: est-ce plus avantageux de s’incorporer ou de rester travailleur autonome? </em></p>
<p><em>Aussi importante soit-elle, permettez-nous toutefois de reformuler la question afin qu’elle devienne encore plus pertinente: quand est-ce qu’il faut s’incorporer? Effectivement, l’incorporation peut être avantageuse pour un entrepreneur et désavantageuse pour un autre. Au final, tout dépend du stade de développement de vos affaires et de vos objectifs. Dans ce court article, nous vous dressons alors un portrait de l’incorporation et de ses avantages en lancement d’affaires, dans le but de vous éclairer sur cette question fatidique. </em></p>
<h3><strong>L’incorporation, c’est quoi?</strong></h3>
<p>À quoi fait-on référence exactement lorsqu’on parle de s’incorporer? Tout simplement, <a href="https://lexstart.ca/incorporation/" target="_blank">l’incorporation</a> est la création d’une toute nouvelle entité juridique, une personne morale distincte de vous qu’on appelle une société par actions. Contrairement à l’entreprise individuelle (qu’on appelle aussi «travailleur autonome»), ce n’est plus vous personnellement qui opérez votre entreprise, mais votre société. Tout est alors séparé: vous facturez vos clients au nom de la société, vous faites deux déclarations d’impôts (une pour vous, une pour votre société) et votre responsabilité personnelle est distincte de celle de votre compagnie.</p>
<h3><strong>L’incorporation: que des avantages?</strong></h3>
<p>Avant toute chose, il est important de comprendre que l’incorporation n’est pas nécessairement une formule magique vers le succès. Les frais liés à la constitution d’une société, à la tenue du livre des minutes et la rédaction de différentes conventions d’actionnaires, convention de transfert d’actions ou d’autres <a href="https://lexstart.ca/contrats-et-documents/#termes" target="_blank">documents pertinents</a> font forcément grimper la facture par rapport à une entreprise individuelle. On a aussi moins d’autonomie et de liberté que si on opère en tant que travailleur autonome, par exemple. Il faut donc être conscient que l’incorporation n’est pas forcément adaptée à tous les stades de développement d’entreprise: il peut parfois être plus avantageux de rester travailleur autonome pour minimiser les frais, par exemple.</p>
<h3><strong>Avantage #1: personnalité juridique distincte</strong></h3>
<p>Un des aspects principaux qui fait de l’incorporation une forme juridique prisée par plusieurs entrepreneurs est certainement sa personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur. Alors que votre patrimoine et celui de votre entreprise se confondent lorsque vous êtes travailleur autonome, la société par actions protège quant à elle votre patrimoine personnel en cas de faillite de la société, par exemple. </p>
<p>Cette forme de protection est alors unique à la société par actions et devient même essentielle dans plusieurs domaines d’affaires à plus hauts risques. Attention toutefois, celle-ci ne couvre pas contre tous les types de fautes. Un administrateur d’une société qui enfreint la loi dans le cadre de ses fonctions ou qui fournit une garantie personnelle contre une dette contractée par la société va évidemment exposer sa responsabilité et son patrimoine personnel.</p>
<h3><strong>Avantage #2: plus grande flexibilité fiscale</strong></h3>
<p>Comme il l’a été mentionné à quelques reprises déjà, en s’incorporant, on vient créer une nouvelle personne juridique qui aura donc sa propre déclaration d’impôt à faire pour chacune de ses années fiscales. Ainsi, alors qu’un travailleur autonome sera imposé selon le taux progressif des particuliers, qui peut être très élevé dans les tranches supérieures de revenus, une société sera imposée à un taux fixe généralement bien moindre. </p>
<p>Évidemment, si vous vous versez un salaire ou des dividendes, vous serez individuellement imposé sur ces revenus, mais des stratégies fiscales permettent d’optimiser cet impôt afin de favoriser la pérennité et la croissance de l’entreprise. Toute cette flexibilité et ces possibilités de planification fiscale qui s’offrent à vous ne sont dues qu’à la nature juridique de la société par actions, chose qu’on ne peut donc pas faire en entreprise individuelle. Il est alors toujours intéressant de revoir la forme juridique de son entreprise en fonction de sa croissance. Il peut rapidement devenir avantageux de s’incorporer lorsque les revenus deviennent trop grands pour vos dépenses personnelles, par exemple. </p>
<h3><strong>Avantage #3: crédibilité et financement</strong></h3>
<p>Qu’on le veuille ou non, une compagnie dûment incorporée munie de tous ses documents légaux (livre des minutes, statuts constitutifs avec annexes, etc.) inspire beaucoup plus confiance aux yeux d’un tiers. Qu’il s’agisse d’un client potentiel, d’un investisseur ou d’une banque chez qui vous allez chercher des fonds, ils seront systématiquement rassurés de faire face à une forme juridique aussi solide, surtout si tous vos livres corporatifs sont en ordre.</p>
<p>D’ailleurs, il est presque systématique qu’en allant chercher du financement pour votre entreprise, on exige de vous que vous soyez incorporé. Il s’agit d’un gage de crédibilité qui rassure les investisseurs. </p>
<h3><strong>Conclusion</strong></h3>
<p>Vous comprendrez alors qu’à partir d’un certain stade, il devient difficile de faire croître sa compagnie sans s’incorporer. Bien que ce ne soit pas systématiquement avantageux dès le démarrage de l’entreprise, il est certain que vous serez tôt ou tard confronté à l’incorporation dans votre parcours entrepreneurial. </p>
<p>Lorsque ce sera le temps pour vous d’entamer de telles démarches, des plateformes comme <a href="https://lexstart.ca/incorporation/" target="_blank">LexStart</a> offrent des services d’incorporation tout inclus qui vous faciliteront grandement la vie. </p>
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<p>Rédigé par : Samy Amroun, LexStart</p>