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L’importance d’avoir un bon contrat de service

<p>Lorsqu&rsquo;on d&eacute;bute en tant qu&rsquo;entrepreneur, il y a une multitude d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments auxquels il faut penser. Son marketing, fixer ses prix, trouver des clients, cr&eacute;er son site web, etc.</p> <p>Il y a toutefois un &eacute;l&eacute;ment que les prestataires de services semblent toujours oublier&nbsp;: le contrat de service.</p> <p>J&rsquo;en conviens, penser &agrave; votre contrat de service, ce n&rsquo;est probablement pas ce qui vous enjoue le plus.</p> <p>Cependant, le contrat de service, c&rsquo;est la pierre angulaire de la relation que vous aurez avec vos clients.</p> <h3><br /> <strong>&Agrave; quoi sert un contrat de service?</strong></h3> <p>Le contrat de service sert principalement &agrave; g&eacute;rer les attentes des parties qui le signent. Je vous explique.</p> <p>Lorsque vous d&eacute;butez une relation d&rsquo;affaires, il y a &eacute;norm&eacute;ment de questions .</p> <ul> <li> <p>Comment vais-je me faire payer?</p> </li> <li> <p>De quoi aura l&rsquo;air le processus de prestation des services?</p> </li> <li> <p>Vais-je pouvoir me sortir de la relation d&rsquo;affaires si je le d&eacute;sire?</p> </li> <li> <p>Que faire si nous avons un diff&eacute;rend?</p> </li> </ul> <p>Le contrat de service vous permet de consigner tout cela par &eacute;crit et d&rsquo;apporter de la clart&eacute; aux deux parties impliqu&eacute;es dans la relation d&rsquo;affaires.&nbsp;</p> <p>Combien vont me co&ucirc;ter les services? La r&eacute;ponse est dans le contrat.</p> <p>Comment r&eacute;gler nos diff&eacute;rends? La r&eacute;ponse est dans le contrat.</p> <p>Quand vais-je recevoir la version finale de ce que j&rsquo;ai demand&eacute;? La r&eacute;ponse &agrave; cette question peut elle aussi &ecirc;tre dans le contrat.</p> <h3><strong>Pourquoi un courriel n&rsquo;est-il pas suffisant?</strong></h3> <p>C&rsquo;est probablement la question qui revient le plus fr&eacute;quemment concernant l&rsquo;importance d&rsquo;avoir un bon contrat de service.</p> <p>Le principal probl&egrave;me avec l&rsquo;utilisation des courriels pour consigner les termes de sa relation d&rsquo;affaires est le suivant&nbsp;: en raison du format du courriel, beaucoup d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments essentiels qui devraient se retrouver dans un contrat de service ne sont tout simplement jamais abord&eacute;s.</p> <p>Je vous donne un exemple simple.</p> <p>Avez-vous d&eacute;j&agrave; pris le temps d&rsquo;aborder les m&eacute;thodes pour mettre fin &agrave; votre entente dans votre contrat? Ou encore les options pour la r&eacute;solution de diff&eacute;rends?</p> <p>Probablement pas.</p> <p>Le courriel ne permet tout simplement pas (de mani&egrave;re naturelle du moins) d&rsquo;aborder tous les aspects qui devraient &ecirc;tre abord&eacute;s pour vous prot&eacute;ger ad&eacute;quatement dans vos relations d&rsquo;affaires.</p> <h3><strong>Quoi inclure dans son contrat de service?</strong></h3> <p>&Eacute;videmment, ce que vous devriez inclure dans votre contrat de service va d&eacute;pendre du genre de services que vous offrez. Par exemple, un photographe qui se sp&eacute;cialise dans les mariages n&rsquo;aura pas les m&ecirc;mes pr&eacute;occupations qu&rsquo;un d&eacute;veloppeur de sites web.</p> <p>Il y a toutefois quelques &eacute;l&eacute;ments qui sont assez universels.</p> <p><strong>1- Une description pr&eacute;cise de la prestation de services</strong></p> <p>Les services offerts &eacute;tant au c&oelig;ur de votre relation d&rsquo;affaires, il est essentiel de prendre le temps de bien d&eacute;finir l&rsquo;&eacute;tendue de ceux-ci dans votre contrat. Vous pouvez aussi prendre le temps de lister les services qui ne font pas partie de votre offre et qui seront factur&eacute;s &agrave; votre client en sus. Ceci est particuli&egrave;rement pratique lorsque vous savez que, aux yeux de vos clients, certaines t&acirc;ches peuvent sembler &ecirc;tre incluses dans votre offre alors que ce n&rsquo;est pas le cas (par exemple, des rondes infinies de retouches photo).</p> <p><strong>2- Le d&eacute;roulement de la prestation de services</strong></p> <p>Le contrat est un excellent outil pour expliquer &agrave; vos clients la mani&egrave;re dont vous fonctionnez lorsque vous offrez des services. Par exemple, si lors de la prestation, vous r&eacute;servez une plage horaire &agrave; chaque semaine pour vos clients afin de faire un suivi avec eux quant &agrave; l&rsquo;avanc&eacute;e des travaux, il peut &ecirc;tre extr&ecirc;mement pertinent de le mentionner dans son contrat. Tel que mentionn&eacute; pr&eacute;c&eacute;demment, le contrat sert aussi &agrave; g&eacute;rer les attentes de vos clients. Si ces derniers savent &agrave; quoi s&rsquo;attendre d&egrave;s le d&eacute;but de la relation, vous &eacute;viterez une panoplie de probl&egrave;mes avec eux.</p> <p><strong>3- Vos modalit&eacute;s de paiement</strong></p> <p>Il est non seulement essentiel d&rsquo;aborder dans votre contrat de service votre r&eacute;mun&eacute;ration (donc le montant &agrave; recevoir pour votre travail), mais aussi la mani&egrave;re dont celle-ci vous sera vers&eacute;e. Quels genres de paiements acceptez-vous? Quand le client doit-il vous payer? Avant le d&eacute;but de la prestation de services? &Agrave; la fin? Les deux? Dans les 30 jours suivant la r&eacute;ception de votre facture?</p> <p>En parlant de facture, beaucoup d&rsquo;entrepreneurs se demandent s&rsquo;ils peuvent facturer des frais d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts &agrave; leurs clients en cas de retard de paiement. La r&eacute;ponse est oui.&nbsp;</p> <p>Cependant, il y a quelques r&egrave;gles &agrave; respecter.&nbsp;</p> <p>Tout d&rsquo;abord, les frais d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts doivent &ecirc;tre pr&eacute;vus au contrat de service, sign&eacute; par les deux parties (d&rsquo;o&ugrave; l&rsquo;importance, encore une fois, d&rsquo;avoir un contrat en bonne et due forme et non un simple courriel). Ensuite, vous devez vous assurer que les frais d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts annuels, et non que mensuels, sont clairement pr&eacute;vus au contrat. Finalement, les frais d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts que vous chargez &agrave; vos clients se doivent d&rsquo;&ecirc;tre raisonnables et non abusifs. Les taux que l&rsquo;on voit normalement tournent autour de 18% &agrave; 26% par ann&eacute;e.</p> <p><strong>4- La propri&eacute;t&eacute; intellectuelle</strong></p> <p>La propri&eacute;t&eacute; intellectuelle est un aspect essentiel et pourtant si souvent oubli&eacute; dans les contrats de service. &Agrave; qui appartient la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle cr&eacute;&eacute;e dans le cadre du mandat? Il existe plusieurs mythes concernant la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle (surtout &agrave; propos du droit d&rsquo;auteur). Il est donc essentiel de se rappeler que les prestataires de services poss&egrave;dent les droits d&rsquo;auteur sur le travail qu&rsquo;ils cr&eacute;ent pour leurs clients, &agrave; moins de mention contraire pr&eacute;vue dans un contrat sign&eacute; par les deux parties.</p> <p>Prenez le temps d&rsquo;expliquer ces notions &agrave; vos clients. Que peuvent-ils faire avec le travail cr&eacute;&eacute;? Que pouvez-vous faire avec travail? Pendant combien de temps votre client peut-il utiliser votre travail? Tout cela doit absolument &ecirc;tre abord&eacute; afin d&rsquo;&eacute;viter toute confusion.</p> <p><strong>5- R&eacute;siliation du contrat</strong></p> <p>Si vous ou votre client d&eacute;sirez mettre fin &agrave; votre entente, comment allez-vous vous y prendre? Dans quelles situations pouvez-vous r&eacute;silier l&rsquo;entente? Qu&rsquo;arrivera-t-il &agrave; la fin de l&rsquo;entente? Devez-vous retourner certains documents &agrave; vos clients? Doivent-ils vous payer certains frais? Il est beaucoup plus pratique d&rsquo;aborder ces questions au d&eacute;but de votre relation d&rsquo;affaires (lorsque celle-ci est encore saine) que suite &agrave; un probl&egrave;me.</p> <p>N&rsquo;oubliez pas que cette liste d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments n&rsquo;est en aucun cas exhaustive. J&rsquo;esp&egrave;re toutefois qu&rsquo;elle pourra vous guider dans la r&eacute;daction ou la r&eacute;vision de votre contrat de service.</p> <p></p> <p>Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plut&ocirc;t de l&rsquo;information juridique. Si vous avez des questions sur&nbsp;les contrats de service ou si vous avez besoin d&rsquo;assistance pour la r&eacute;daction de votre contrat, vous pouvez me contacter &agrave; partir de mon <a href="https://artylaw.ca/fr/contact/" target="_blank">site web</a>, visiter mon <a href="https://artylaw.ca/fr/blogue/" target="_blank">blogue</a> ou m&rsquo;envoyer un courriel &agrave;&nbsp;info@artylaw.ca!</p> <p></p> <p><em>Aicha&nbsp;Tohry&nbsp;est avocate et la fondatrice d&#39;ARTY AVOCAT, une pratique offrant des services juridiques aux entrepreneurs des industries cr&eacute;atives.&nbsp;Aicha&nbsp;repr&eacute;sente maintenant depuis&nbsp;pr&egrave;s de 3 ans&nbsp;des&nbsp;coachs&nbsp;d&rsquo;affaire, des influenceurs, des cr&eacute;ateurs de contenu, des designers de mode, des photographes,&nbsp;des startups techno&nbsp;ainsi qu&#39;une panoplie d&#39;autres entrepreneursavec des projets ambitieux et une infinit&eacute; d&#39;id&eacute;es dans les domaines de la mode, des arts visuels, du divertissement et des technos.</em></p>

Aicha Tohry