Facture impayée: étapes à suivre pour récupérer son argent
<p><em>L’une des grandes peurs des pigistes et des travailleurs autonomes est de ne pas être payé ou de devoir courir après son argent. Bien qu’il y a des façons d’éviter cette situation, personne n’est à l’abri d’avoir de mauvais payeurs comme clients. Si vous vous retrouvez avec une facture impayée, laissez-nous vous donner quelques étapes à suivre pour essayer de récupérer votre argent.</em></p>
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<h3>Étape 1: Relisez les termes de votre contrat</h3>
<p>Avant d’entreprendre des démarches juridiques, commencez par prendre le temps de bien lire les modalités de votre <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/limportance-davoir-un-bon-contrat-de-service" target="_blank">contrat de service</a>. Qu’est-ce qui est inscrit concernant les délais de paiement? Est-ce qu’un dépôt doit être donné à certains moments précis pendant le travail? Avez-vous l’occasion de ne pas envoyer le résultat fini tant que vous n’avez pas reçu votre argent? Avez-vous indiqué qu’il y aurait des frais de retard si votre facture n’est pas payée dans les temps?</p>
<p>Mais que pouvez-vous faire si vous n’avez pas fait signer de contrat? Est-ce peine perdue? Oui et non. Il est vrai qu’un contrat de service reste plus solide qu’une entente, mais si dans un échange les conditions ont été acceptées par les deux parties, même par courriel, cela est considéré comme un accord.</p>
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<h3>Étape 2: Faites un rappel amical par courriel</h3>
<p>On le sait, les entrepreneurs sont souvent bien occupés. Aussi, la personne responsable des comptes payables peut être en vacances ou avoir été remplacée par autrui. Bref, un oubli peut toujours arriver. Par conséquent, si vous avez une facture impayée, tentez de communiquer avec l’entreprise pour leur faire un rappel. Il est possible que la situation soit alors réglée rapidement.</p>
<p>Saviez-vous que vous avez accès à une fonctionnalité de rappel de paiement lorsque vous utilisez Momenteo? En effet, les forfaits Explore et Plus vous permettent d’enregistrer différents rappels qui seront envoyés automatiquement à vos clients si la facture n’est pas payée. Vous avez le choix d’envoyer des rappels quelques jours avant ou après la date d’échéance.</p>
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<h3>Étape 3: Relancez votre client par téléphone</h3>
<p>Si votre rappel de courtoisie n’a pas porté ses fruits, nous vous invitons à prendre le téléphone et d’appeler votre client pour l’informer que sa facture n’est toujours pas payée. Souvent, un contact humain peut avoir plus d’importance qu’un simple courriel. Aussi, si votre client ne se trouve pas trop loin, il pourrait être pertinent d’aller directement à sa rencontre. </p>
<p>L’une des raisons fréquemment données par les clients lorsqu’ils sont incapables de payer une facture est le manque actuel de liquidités. Si c’est le cas, vous pourriez offrir un plan de paiement flexible, selon les moyens de l’entreprise. Si vous choisissez cette option, prenez soin de tout mettre par écrit. Voici un autre conseil: mettez tous les projets avec ce client sur la glace tant qu’il ne vous aura pas payé entièrement.</p>
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<h3>Étape 4: Envoyez une mise en demeure officielle</h3>
<p>Si rien n’a fonctionné jusqu’à présent et que l’entreprise ignore vos relances, il est temps de passer au prochain niveau avec l’envoi d’une <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/comment-envoyer-une-mise-en-demeure" target="_blank">mise en demeure</a>. Ce document légal ne va peut-être pas tout régler, mais cela est une preuve de votre sérieux et votre détermination à récupérer ce qui vous est dû. Pour ceux qui ne sont pas familiers avec ce terme, sachez qu’une mise en demeure en une sorte d’avertissement qui prévoit que si rien n’est fait dans le délai demandé, vous allez entreprendre des démarches judiciaires.</p>
<p>Mais comment fait-on pour rédiger une mise en demeure? Vous pouvez le faire vous-même ou engager un avocat pour vous aider. Par la suite, vous devez vous assurer que votre lettre soit reçue par votre client fautif. Pour cela, vous pouvez utiliser un huissier de justice, la poste recommandée ou un courriel avec un accusé-réception.</p>
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<h3>Étape 5: Contactez une agence de recouvrement</h3>
<p>Une autre option possible si vous avez une facture impayée est de contacter une agence de recouvrement. Ce sont des entreprises spécialisées dans le recouvrement des dettes impayées. Ils utiliseront diverses stratégies pour encourager votre client à vous payer et sont généralement très efficaces.</p>
<p>Il est toutefois important de mentionner que les agences de recouvrement ont un coût. En effet, la plupart du temps, ces entreprises demanderont un pourcentage du montant récupéré comme paiement. À vous de voir alors si cela en vaut la peine. Aussi, demandez des recommandations ou trouvez une agence qui est bel et bien légitime.</p>
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<h3>Étape 6: Considérez des procédures légales</h3>
<p>Finalement, si vos rappels et la mise en demeure n’ont rien donné et que vous êtes déterminé à récupérer votre argent, considérez les procédures judiciaires. Il est vrai que cela peut être coûteux et prendre de nombreuses années, mais cela reste la voie officielle. De plus, pour faire pencher la balance en votre faveur, gardez tous les documents en lien avec vos essais à trouver une solution, que ce soit les rappels de paiements, les courriels, les ententes, les contrats et la mise en demeure.</p>
<p>Si vous êtes situé au Québec, sachez que vous avez accès à la Division des petites créances si vous souhaitez poursuivre pour un montant de 15 000$ ou moins. Vous pourriez aussi avoir accès à un médiateur pour tenter de régler à l’amiable votre situation de facture impayée. Renseignez-vous! </p>
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<p>En conclusion, ce n’est pas plaisant d’être pris avec une facture impayée, toutefois comme nous l’avons vu, vous avez accès à différents services et outils pour vous aider à récupérer votre argent. Commencez par des rappels cordiaux, puis envisagez des procédures légales avec l’envoi d’une mise en demeure officielle.</p>
<p>Un avocat peut vous aider pendant tout ce processus. Pour découvrir tout ce que ces professionnels peuvent faire pour vous, nous vous invitons à consulter notre <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/entrevue-avec-une-avocate-en-droit-des-affaires" target="_blank">entrevue avec une avocate en droit des affaires</a>. Bon courage!</p>
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