5 choses à faire avant de signer votre premier bail commercial
<p>Ça y est, vous l’avez trouvé: LE local parfait pour votre entreprise! Vous vous imaginez déjà y accueillir vos premiers clients. Vous êtes sur le point de franchir une étape majeure dans votre parcours entrepreneurial. Attention toutefois: un bail commercial n’est pas un contrat à prendre à la légère. Il s’agit d’un engagement important qui mérite toute votre attention.</p>
<h3><strong>Les différences entre un bail commercial et un bail résidentiel</strong></h3>
<p>Avant toute chose, sachez qu’un bail commercial est très différent d’un bail résidentiel. Lorsqu’il s’agit de votre entreprise, vous signez souvent pour le moyen ou le long terme. En effet, la plupart des baux commerciaux ont une durée de trois à dix ans. Ce n’est donc pas une décision à prendre à la légère! De plus, un dépôt de garantie équivalent à plusieurs mois de loyer peut être exigé, ce qui est tout à fait légal dans le cadre d’une location commerciale.</p>
<p>Autre distinction importante: les clauses d’un bail résidentiel sont généralement standardisées, alors que celles d’un bail commercial varient grandement d’un contrat à l’autre et peuvent être particulièrement complexes. Il existe également moins de règlements du côté commercial pour protéger les locataires. Nous vous suggérons donc d’être accompagné par un professionnel du droit, comme un notaire ou un avocat, afin d’éviter de mauvaises surprises.</p>
<h3><strong>Ce que vous devez faire avant de signer votre premier bail commercial</strong></h3>
<p>Bien qu’un conseiller juridique puisse vous accompagner dans cette démarche, il reste essentiel de bien vous préparer pour cette grande étape. Voici des actions concrètes pour aborder sereinement la signature de votre premier bail commercial.</p>
<p><strong>1. Connaissez les différents types de baux commerciaux.</strong></p>
<p>Le type de bail commercial que vous signerez aura une influence directe sur votre budget. Votre loyer pourrait rester fixe… ou fluctuer en fonction de divers facteurs. Voici les cinq principaux modèles de baux commerciaux.</p>
<ul>
<li>Le bail brut: le montant de votre loyer est fixé dès le départ et reste inchangé, même si les dépenses de votre propriétaire fluctuent. </li>
<li>Le bail net: vous payez un loyer de base auquel s’ajoutent des frais additionnels, comme une partie des taxes foncières, calculés selon la superficie de votre local. Ces frais peuvent donc varier d’année en année.</li>
<li>Le bail double net: il fonctionne de la même façon que le bail net, mais les frais additionnels comprennent également une partie de l’assurance de l’immeuble.</li>
<li>Le bail triple net: il comprend les mêmes frais que le bail double net, mais également ceux en lien avec l’entretien de l’immeuble. Vous recevez une facture de la part du locateur pour couvrir ces dépenses.</li>
<li>Le bail à pourcentage: en plus de votre loyer de base, vous devez verser une partie du chiffre d’affaires brut du local au propriétaire.</li>
</ul>
<p>Les différences entre ces baux influencent directement votre budget mensuel. Il est donc primordial que vous connaissiez bien le vôtre afin de bien anticiper les coûts et de déterminer si vous avez bien les fonds nécessaires pour cette étape.</p>
<p><strong>2. Vérifiez le zonage et les permis requis.</strong></p>
<p>Un local a attiré votre œil? Son emplacement est parfait, sa taille vous convient, vous imaginez déjà comment vous allez le décorer… mais avez-vous le droit d’y exercer vos activités? Généralement, le propriétaire s’assurera que votre entreprise correspond bien à celles permises, mais cette responsabilité pourrait vous revenir. Vous devrez alors confirmer auprès de la municipalité ou de l’arrondissement que votre entreprise peut légalement opérer dans ce lieu.</p>
<p>Par ailleurs, certains types de commerces nécessitent un permis d’exploitation ou une certification d’occupation. Assurez-vous d’avoir ce document en main avant la signature du bail.</p>
<p><strong>3. Négociez intelligemment la durée du bail et les conditions de sortie.</strong></p>
<p>La durée d’un bail commercial peut sembler longue, surtout si votre entreprise est jeune. Ce qui vous convient aujourd’hui ne sera peut-être plus adapté dans cinq ans. Par exemple, vos besoins peuvent évoluer, vous changerez peut-être de carrière ou votre entreprise connaîtra peut-être une croissance rapide nécessitant un espace plus vaste.</p>
<p>Il est donc crucial de prévoir des clauses de sortie avant de signer le bail. Demandez-vous:</p>
<ul>
<li>Pourrez-vous sous-louer votre bail ou faire une cession à un tiers?</li>
<li>Le contrat inclut-il une clause de résiliation et quelles sont ses conditions?</li>
<li>Quelles pénalités s’appliquent si vous partez avant la date de renouvellement?</li>
<li>Quel délai de préavis devrez-vous respecter?</li>
</ul>
<p>Réfléchissez à tous les scénarios possibles et assurez-vous que tout soit écrit noir sur blanc dans votre bail afin de vous protéger.</p>
<p><strong>4. Clarifiez vos obligations en matière d’assurances et de travaux.</strong></p>
<p>En règle générale, le locateur détient déjà des assurances pour son immeuble et les aires communes, mais ça ne veut pas dire que vous ne devriez pas en avoir également! En tant que bailleur, vous devez protéger votre entreprise contre les dommages pouvant survenir dans votre local, que vous en soyez responsable ou non. Votre propriétaire peut vous obliger à avoir des assurances qui couvrent certains types de dommages.</p>
<p>Au fil des ans, des travaux auront certainement à être réalisés dans votre local. En fonction de leur nature, ils seront votre responsabilité ou celle de votre locateur. Généralement, vous devrez vous occuper de faire les petites réparations d’entretien et de remettre le local dans son état d’origine à la fin du bail. Votre propriétaire devra, de son côté, vous fournir un local en bonne condition ainsi que réaliser les réparations nécessaires dans votre local et dans son immeuble. Définir clairement ces responsabilités dans votre bail vous évitera des disputes coûteuses et des malentendus avec votre locateur.</p>
<p><strong>5. Déterminez qui sera nommé responsable du bail.</strong></p>
<p>Bien que votre entreprise ou votre société puisse légalement signer un bail commercial, certains propriétaires exigent qu’un représentant endosse cette responsabilité. Cela signifie que vous, en tant que dirigeant, pourriez être tenu personnellement responsable si votre compagnie ne respecte pas ses engagements. Il s’agit d’une garantie supplémentaire pour le locateur, qui s’assure ainsi d’avoir un recours direct en cas de problème.</p>
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<p>Signer un bail commercial représente un tournant majeur pour votre entreprise. En comprenant bien les enjeux et en vous entourant de bonnes personnes, vous posez des bases solides pour votre réussite. Prenez le temps de poser toutes vos questions et de clarifier les clauses importantes. Après tout, ce local deviendra le cœur de vos activités et le théâtre de vos succès futurs: il mérite toute votre attention!</p>
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<p>Roxane écrit depuis toujours et rêvait de vivre de sa plume. Maintenant rédactrice web, réviseure et autrice, on peut dire que c’est mission réussie!</p>