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Travailleur autonome ou salarié déguisé?

Qu’est-ce qui fait qu’une personne est un travailleur autonome? Est-ce le fait qu’il peut choisir son horaire ou ses clients? Est-ce plutôt qu’il est son propre patron? Saviez-vous que si vous n’avez qu’un seul client, vous pouvez être considéré comme étant un employé? En effet, cela s’appelle le salariat déguisé. Voyons de plus près ce qu’est le salariat déguisé et comment l’éviter pour ne pas avoir des problèmes fiscaux par la suite. <h3>Qu’est-ce que le salariat déguisé?</h3> Commençons par le début: qu’est-ce que le salariat déguisé exactement? C’est lorsque quelqu’un qui se définit comme un travailleur autonome travaille pour un seul employeur en tant que subordonné. La question de contrôle est très importante ici. Par exemple, un salarié déguisé pourrait ne pas pouvoir choisir son horaire de travail ou refuser les mandats demandés par l’employeur.  Le salariat déguisé peut malheureusement s’avérer intéressant pour certains employeurs, car de cette façon ils n’ont pas à payer les avantages sociaux de ces travailleurs. D’autres ne se rendent tout simplement pas compte de la différence entre un employé et un pigiste. Un travailleur autonome est davantage un collaborateur qu’un employé. <h3>Les conséquences d’être jugé pour salariat déguisé</h3> Pour commencer, le travailleur autonome fera l’objet d’une vérification fiscale afin de déterminer s’il est vraiment un entrepreneur ou un salarié. S’ils concluent que vous êtes en fait un salarié déguisé, vous perdrez vos avantages et votre statut d’entrepreneur: vos dépenses d’entreprise seront refusées (il ne sera pas possible de déduire votre kilométrage ou vos outils de travail par exemple) et vous aurez à payer plus d’impôts. C’est un pensez-y-bien.   Il est à noter que l’entreprise fautive d’avoir un salarié déguisé aura aussi des conséquences financières. <h3>Les critères pour être considéré comme un travailleur autonome</h3> En tant que travailleur autonome ou pigiste, il se peut que pendant un certain temps vous n’ayez qu’un client principal. Comment faire alors pour toujours être considéré comme un travailleur autonome et non pas un salarié déguisé? Voici quelques pistes: <ul> <li> Le contrat Les deux parties ont signé <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/limportance-davoir-un-bon-contrat-de-service" target="_blank">un contrat de services</a> et non pas un contrat de travail (d’où l’importance de prendre le temps de rédiger le bon type de contrat). Si le client refuse de signer un contrat, cela est mauvais signe.   </li> <li> Les outils et l’équipement Le travailleur autonome utilise, la plupart du temps, ses outils et équipements pour faire le travail demandé. Il n’est pas contraint d’utiliser les outils du client. Par exemple, on peut mentionner le fait d’être obligé d’utiliser la voiture ou l’ordinateur de l’entreprise pour effectuer le mandat comme étant un indice de salariat déguisé.   </li> <li> Le contrôle et l’exclusivité Est-ce qu’il y a un certain contrôle de la part du client? Par exemple, peut-il exiger un certain horaire, lieu de travail ou le fait que le travailleur autonome ne prenne pas d’autres clients? Si c’est le cas, cela ressemble davantage à une relation employeur-employé. Le travailleur autonome reste libre de son horaire, son lieu de travail et de ses clients. Il doit rester son propre patron.   </li> <li> La formation Est-ce que le travailleur autonome est obligé de suivre des formations données par le client? Bien évidemment, il est important de <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/comment-se-tenir-a-jour-dans-son-domaine">rester à jour dans son domaine</a>, mais cela est toujours à la discrétion du travailleur autonome et non du client. Par ailleurs, le travailleur autonome n’est pas obligé de participer à des activités sociales puisqu’il n’est pas un employé.   </li> <li> La durée du mandat Souvent, dans les contrats de services, il y a un début et une fin aux mandats. Évidemment, le mandat peut être renouvellé au besoin. Si le travail est continu, cela peut vraissemblablement ressembler à du salariat déguisé.   </li> <li> La présence du travailleur autonome Est-ce que le travailleur autonome se présente sur différents médiums comme étant travailleur autonome? Par exemple, a-t-il un site web, des médias sociaux, des cartes d’affaires avec son titre? A-t-il eu d’autres clients ou travaillé sur d’autres projets par le passé?   </li> <li> La rémunération Habituellement, les travailleurs autonomes envoient des factures à leurs clients à la fin de leur mandat ou après avoir complété une tâche précise, selon ce qui a été établi dans le contrat de services. Si une personne est rémunérée à la semaine ou au mois, cela ressemble beaucoup à du salariat déguisé. </li> </ul> Si vous vous rendez compte que vous vivez du salariat déguisé, ayez une discussion avec le client, car légalement ni lui ni vous ne pouvez pas rester dans cette situation. Soit vous êtes travailleur autonome, soit vous êtes un employé.  <h3>Les dangers de n’avoir qu’un seul client</h3> Si vous n’êtes travailleur autonome que depuis un court moment, sachez qu’il y a certains dangers à n’avoir qu’un seul client, autre que le fait que cela peut être perçu comme étant du salariat déguisé. Tout d’abord, cela est un gros risque, car si ce client décide de ne plus travailler avec vous, vous perdrez alors tous vos revenus d’un seul coup. Aussi, s’il sait qu’il est votre unique client, il pourrait se montrer plus exigeant, surtout au niveau des prix et des délais (je sais que tu as le temps de me remettre ça pour mercredi, je suis ton seul client, je n’accepte pas ton augmentation). Cela peut sembler plus simple de n’avoir qu’un client principal, toutefois gardez en tête que la diversification peut s’avérer plus pertinent à moyen et long terme. Par exemple, vous pouvez choisir de n’avoir qu’un gros client à la fois, mais plusieurs petits mandats en même temps.  En conclusion, évitez le salariat déguisé. Évidemment, la première étape pour éviter cela est de se renseigner. Si vous sentez que vous êtes davantage un employé qu’un collaborateur, prenez un instant pour vérifier quel est votre réel statut pour éviter les ennuis. Sachez qu’en tant que travailleur autonome, vous avez toujours <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/refuser-un-projet-pourquoi-et-comment" target="_blank">le droit de refuser un projet</a>!

Ariane